L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions
La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies.
Quand la solitude pèse sur les dirigeants de PME
Si les dirigeants de PME se sont toujours sentis isolés, cette solitude vient désormais interroger leur engagement.
Architectes : évolution des règles déontologiques
Missions, formalités, formation… Le code de déontologie des architectes a récemment été modifié pour s’adapter aux réalités et enjeux de la profession.
Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !
Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant.
Les conseils d’entrepreneures inspirantes pour créer son entreprise
Pour aider les futurs créateurs d’entreprise à préparer leur projet, la banque publique d’investissement Bpifrance propose un webinaire donnant la parole à des entrepreneures inspirantes qui pourront leur apporter des réponses concrètes.
Atout France lance une plate-forme dédiée à l’innovation touristique
Face à l’évolution rapide des technologies et aux nouvelles attentes des voyageurs, Atout France lance une plate-forme numérique dédiée à l’innovation, afin de faciliter le partage d’expériences réussies, de stimuler la collaboration entre les différents acteurs et de promouvoir les innovations les plus prometteuses.
Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !
L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée.
Défense des consommateurs : agrément des associations
La constitution de partie civile d’une association de défense des consommateurs n’est recevable que si elle bénéficie d’un agrément au jour où le tribunal statue.
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes.
MaPrimeRénov’ : ces travaux que le gouvernement veut exclure du dispositif
Le gouvernement resserre le périmètre de MaPrimeRénov’. À compter du 1er septembre, plusieurs travaux dits « par geste », notamment les travaux d’isolation, devraient sortir du dispositif.
