L’Institut d’études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat a annoncé récemment la publication d’un guide pratique consacré au régime juridique des biens vacants et sans maître.
Face aux évolutions législatives successives intervenues depuis le début des années 2000, ce guide apporte un éclairage précis sur l’identification, le statut juridique et les modalités d’appropriation de ces biens ainsi que sur les enjeux pratiques pour les acteurs concernés.
Rédigé par les membres de la section droit public de l’IEJ, ce guide se veut être un outil pédagogique et opérationnel destiné aux notaires, aux communes, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’à l’ensemble des citoyens.
À noter :
Pour accéder au guide, il suffit de cliquer sur ce lien.
