Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
Les associations ayant obtenu un agrément provisoire de leurs spectacles entre le 1 juillet 2019 et le 2 juin 2021 disposent d’un délai de 51 mois pour obtenir l’agrément définitif.
La Banque Postale lance son « prêt avance rénovation »
Le nouveau dispositif garanti par l’État permet aux ménages les plus modestes de contracter un prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique sans avoir à rembourser le capital dans l’immédiat.
Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition.
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022
Les montants 2022 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Un milliard d’euros pour financer les SpaceTech
L’Union européenne lance Cassini, un fonds d’un milliard d’euros destiné à financer le développement et la croissance de start-up du secteur spatial. L’objet étant d’accompagner l’investissement privé dans ce secteur en plein développement.
Vitesse : les nouveaux modèles automobiles bientôt équipés d’un AIV
En 2022, tous les nouveaux modèles de véhicules automobiles devront intégrer un système d’adaptation intelligente à la vitesse. Un outil destiné à réduire les risques d’accident en incitant l’automobiliste à respecter les limitations.
Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 vont pouvoir bénéficier du dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »
Les pouvoirs publics mettent en œuvre la nouvelle mouture de « Louer Abordable ». Un dispositif qui vient d’ailleurs d’être rebaptisé « Loc’Avantages» .
Hausse exceptionnelle des ventes de champagne en 2021
Grâce au rebond du marché français et à la bonne tenue de l’export, les ventes de champagne atteignent un nouveau record.
Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav
À compter de 2023, le recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav sera transféré à l’Urssaf.
