Producteurs de betteraves sucrières : utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes
À titre dérogatoire, l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec certains néonicotinoïdes est de nouveau provisoirement autorisée pour la campagne 2022.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 est reportée de la DSN de février 2022 à celle d’avril 2022.
En 2021, le solde commercial de la France s’est établi à -84,7 Md€
Sous l’effet de la crise énergétique, le solde commercial de la France a reculé de 20 Md€ en 2021, atteignant -84,7 Md€, son plus bas historique.
Des dispositifs d’accompagnement proposés par les régions
Depuis 2017, l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise est une compétence dévolue aux Régions. Bpifrance propose une fiche détaillant le dispositif proposé par chaque région.
Greffiers de tribunal de commerce : indemnité pour suppression d’un office
Un greffier de tribunal de commerce ne peut pas bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles applicable aux transmissions de « petits » cabinets pour l’indemnité versée en cas de suppression de son office.
Bilan 2021 : la restauration rapide se rapproche du niveau de 2019
Durement impacté par la crise sanitaire en 2020, le secteur de la restauration hors domicile redresse la tête cette année grâce à la restauration rapide.
Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
Depuis le 1 janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle peuvent prétendre les non-salariés agricoles s’élève à 713,12 € par mois.
Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés.
Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021.
Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !
Compte tenu de la forte hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle de 10 % des barèmes kilométriques applicables en 2022 pour l’imposition des revenus 2021.
