Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont élargies et les cotisations sociales qui pèsent sur eux allégées.
Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention
Alors que la pandémie de Covid a accéléré le recours des entreprises et des citoyens aux outils numériques notamment via le télétravail, entrainant une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne, l’État publie un guide pratique de prévention.
Éleveurs : l’interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales est suspendue !
La mesure interdisant d’utiliser des dénominations animales pour désigner des denrées végétales a été suspendue par la justice.
Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés
Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par personne. Cette prime étant également exonérée de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu si elle est versée au plus tard le 31 décembre 2023.
Les travaux publics dans la tourmente
Face au choc de l’inflation, l’activité a décroché de près de 10 % dans les travaux publics au 1er semestre. Mais, pour l’instant, l’emploi résiste bien.
L’Autorité des marchés financiers s’inquiète des risques d’instabilité financière
Selon le gendarme de la Bourse, l’effet conjugué de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de la résurgence du risque sanitaire ont dégradé l’environnement des marchés financiers.
Architectes : point de départ des intérêts d’honoraires impayés
Les intérêts d’honoraires impayés dus par le maître de l’ouvrage à l’architecte à qui il a fait appel courent à compter de la mise en demeure de payer ou de l’action en justice engagée pour en obtenir le paiement.
Inflation : tous les ménages n’y sont pas exposés de la même façon
En fonction de l’âge des personnes qui le compose, de sa localisation ou de la catégorie socio-professionnelle à laquelle appartiennent ses membres, l’inflation apparente d’un ménage pourra varier de plusieurs points.
Les allocations chômage (ARE) pour les créateurs d’entreprise
Dans certaines conditions, les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que l’explique le ministère de l’Économie et des Finances dans une nouvelle fiche pratique.
Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical
L’infirmière d’un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret médical par son employeur pour contester son licenciement.
