Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !
Des mesures en faveur de l’intéressement
La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises.
Aide à l’achat : seuls les véhicules électriques assemblés aux États-Unis en bénéficieront
Le projet de Joe Biden de ne subventionner que les véhicules électriques produits sur le territoire américain a été adopté. L’aide prendra la forme d’un crédit d’impôt qui pourra atteindre 7 500 $.
Un nouveau programme pour les start-up : le French Tech DeepNum 20
Le nouveau programme spécialisé, French Tech DeepNum 20, propose de soutenir, dès cet automne, le développement d’une vingtaine de startups de la DeepTech issues de domaines variés, mais requérant une recherche poussée.
Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1 septembre
À compter du 1er septembre et jusqu’au 31 octobre 2022, la remise accordée lors de l’achat de carburant passera à 30 centimes d’euros par litre.
Les jouets et les livres tirent les marchés enfant vers le haut
Malgré la crise sanitaire liée au Covid-19, les marchés du jouet et de l’édition jeunesse ont vu leurs ventes progresser l’an dernier.
Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique
Depuis une évolution récente de la réglementation, le locataire qui envisage de conduire à ses frais des travaux de rénovation énergétique dans son logement peut bénéficier de l’accord tacite du bailleur.
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Les règles d’option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant du régime simplifié d’imposition des bénéfices ont été modifiées.
Infirmiers : signature de l’avenant 9 à la convention nationale
Fin juillet, les représentants de la profession d’infirmier ont signé l’avenant 9 à la convention nationale avec l’assurance maladie. Cet avenant propose notamment de nouvelles mesures pour valoriser l’activité des infirmiers en pratique avancée (IPA).
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an.
