Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?
L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter d’un seul registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement mis en place au niveau de son siège social.
Comment investissent les expatriés français ?
Considéré comme une valeur refuge, l’immobilier français est privilégié par les expatriés.
Professionnels de santé : un outil d’exploration des données pour cibler la fraude
Parce que la fraude coûte cher à la caisse primaire d’assurance maladie, qui a notamment sous-estimé les factures irrégulières versées aux professionnels libéraux et aux établissements de santé, la caisse utilise désormais l’analyse statistique.
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 € en 2023.
Comment réagir au piratage des comptes de réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux, devenus incontournables dans la communication des entreprises, peuvent aussi faire l’objet de piratage. Le site Cybermalveillance.gouv.fr rappelle les bonnes pratiques à mettre en place lorsqu’il y a une suspicion d’activité illicite.
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison de la mésentente entre les associés, ces derniers étant dans l’impossibilité de tenir des assemblées générales et de décider du sort de la société.
Éleveurs : montant des aides animales pour 2022
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2022 ont été dévoilés.
Action en justice contre le président d’une association
Les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière.
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une réduction de moitié de la CVAE en 2023 avant sa suppression définitive à partir de 2024. Corrélativement, le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée serait aménagé.
Pouvoir d’achat : les prévisions optimistes du gouvernement
Dans son Rapport économique et social qui accompagne la publication du projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement table sur une hausse de 0,9 % du pouvoir d’achat des Français l’an prochain malgré la persistance de l’inflation.
