Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2021 et dont le chiffre d’affaires annuel HT est au moins égal à 50 M€ doivent souscrire une déclaration relative à leur politique de prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ?
Deux décisions récentes rendues par le Conseil d’État illustrent les situations dans lesquelles une association peut demander en justice l’annulation de décisions prises par le gouvernement.
Plan de sobriété énergétique : travaux en vue pour le secteur du bâtiment
Le gouvernement a présenté son plan national de sobriété énergétique pour faire face à la crise énergétique. La modernisation du réseau d’éclairage, la réalisation de DPE et l’installation d’outils de pilotage des consommations font partie des mesures recommandées.
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’au 15 novembre
La remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant est prolongée jusqu’au 15 novembre.
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
Michelin se lance dans les pneus « écolos »
La firme de Clermont-Ferrand vient de présenter deux pneumatiques conçus, en grande partie, avec des matériaux durables. Une première étape vers une production contenant 100 % de matériaux durables en 2050.
Manutan renouvelle son programme d’accélération à destination des start-up
Manutan, l’un des leaders européens du e-commerce BtoB, lance, pour la deuxième année consécutive, son programme Moov’with Manutan, déployé avec le Moovjee, pour accompagner la croissance des start-up innovantes de l’univers BtoB.
La taxe foncière flambe !
En 2022, le montant de la taxe foncière a bondi de 4,7 % dans les 200 villes les plus peuplées de France.
Des Français très attachés au commerce physique
94 % des Français ont eu plaisir à retrouver les commerces physiques alimentaires au lendemain de la crise du Covid-19.
