Enseignement : exonération de taxe d’habitation
Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet d’une exonération de taxe d’habitation.
Castorama lance une offre de panneaux solaires « clé en main »
L’enseigne de bricolage a conclu un partenariat avec Otovo France, qui lui permet de proposer aux propriétaires de maisons individuelles une solution complète de fourniture, installation et maintenance de panneaux solaires.
Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique
Lorsque le système électrique se trouvera dans une situation de forte tension, les publicités numériques devront désormais être éteintes ou mises en veille.
L’Ademe invite à préférer les petits véhicules électriques
Si l’impact carbone d’une citadine électrique sur sa durée de vie est très inférieur à celui d’un modèle thermique similaire, ce n’est pas le cas des gros SUV électriques.
Quelles sont les pratiques ESG des start-up françaises ?
En partenariat avec Station F, EDHEC Entrepreneurs, l’incubateur de l’EDHEC Business School, a réalisé une enquête auprès de plus de 200 start-up pour dresser un état des lieux de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Pour développer le commerce en ligne…
La Fevad formule 15 propositions majeures auprès des décideurs publics.
La collecte en SCPI reste dynamique
Au 3e trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,3 milliards d’euros, un volume en hausse de 47 % par rapport au 3e trimestre 2021.
Professionnels de santé : un accord historique des Ordres de santé
Pour pallier les difficultés et les inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins, les Ordres des professions de santé se sont réunis afin de proposer au gouvernement une position commune sur ce sujet.
L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !
Depuis le 15 octobre dernier, les projets d’implantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 m² qui engendreraient une artificialisation des sols ne sont plus autorisés. Quant aux projets d’une superficie inférieure, ils ne peuvent être autorisés qu’à certaines conditions.
Entreprises : protégez vos données sensibles lors de vos déplacements à l’étranger
Pour accompagner les entreprises dont les salariés se déplacent à l’étranger dans le cadre de leurs activités professionnelles, le ministère de l’Économie et des Finances propose une fiche de conseils afin de mieux protéger leurs données sensibles.
