De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires devront, à l’avenir, figurer sur les factures.
Producteurs d’olives et d’huile d’olive : organisation de producteurs
Les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive ont été précisées.
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l’objet d’un abattement de 65 %.
Sondage : quelles priorités pour le projet de budget de l’État ?
Alors que 56 % des Français estiment qu’il faut réduire le niveau d’endettement du pays, 85 % appellent à la reconduction, très coûteuse, du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité en 2023.
Démarrage de la saison 2 de la série des Talents BGE
Le réseau BGE propose 14 nouveaux épisodes de sa série sur les Talents. Objectif : témoigner de la diversité et de la réalité entrepreneuriale, avec ses réussites mais aussi ses doutes et parfois ses échecs et ses rebonds.
Avocats : droit au crédit d’impôt recherche
Une société d’avocats ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses exposées pour la rémunération d’un salarié doctorant en droit qui effectue, au sein du cabinet, des recherches dans un domaine juridique.
Combien d’associations agricoles employeuses en 2021 ?
Plus de 6 400 associations employant 91 490 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Forfait-jours : et si le salarié travaille le dimanche ?
Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail, les salariés en forfait-jours ne peuvent pas bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Et ce même s’ils travaillent le dimanche.
Quand des titres sont-ils des titres de participation ?
Les titres représentant une faible participation dans le capital d’une société peuvent être qualifiés de titres de participation ouvrant droit à une taxation réduite lorsqu’ils sont estimés utiles à l’activité de l’entreprise qui les détient.
Enseignement : exonération de taxe d’habitation
Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet d’une exonération de taxe d’habitation.
