Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle
Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation des salariés engagés dans le cadre d’un contrat ayant pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
HomeServe prend pied dans la rénovation énergétique
Avec l’acquisition d’EnergyGo, le spécialiste du dépannage à domicile, HomeServe, se diversifie sur le marché de la rénovation thermique des logements.
Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1 janvier 2023, remplir de nouvelles obligations destinées notamment à apporter une meilleure information sur le prix de leurs prestations.
Bientôt une revalorisation du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants
Le plafond des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans serait revalorisé de 2 300 à 3 500 €, et ce dès l’imposition des revenus de 2022.
Crédits immobiliers : en route vers les 3 % !
En novembre 2022, les taux moyens des crédits immobiliers atteignent 1,80 % sur 15 ans, 2 % sur 20 ans et 2,20 % sur 25 ans.
Verkor boucle le financement de son centre d’innovation
La start-up française spécialisée dans les batteries à haut rendement vient de rassembler 250 M€ pour financer la construction de son centre d’innovation et de formation grenoblois.
Nouvelle édition du concours Tech For Future
Anciennement appelé « 10 000 start-ups pour changer le monde », le concours Tech For Future, organisé par France Angels, propose aux start-up de la Tech de candidater pour bénéficier d’une médiatisation, de visibilité et d’un réseau.
Biologistes : un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France
L’Académie nationale de médecine vient de publier un rapport sur les évolutions et enjeux de la biologie médicale en France. Un rapport qui pointe notamment une forte dégradation et une désaffection inquiétante pour la discipline alors que l’innovation est pourtant bien présente.
L’acceptation d’une clause figurant dans les conditions générales de vente d’une entreprise
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise puissent avoir des effets à l’égard d’un client, elles doivent avoir été portées à la connaissance de ce dernier et acceptées par celui-ci.
CFE 2022 : pensez à payer le solde au 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.
