La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
Les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain.
Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux.
Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques
Les associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques pesant sur leurs salariés.
Les promoteurs s’inquiètent de la chute de l’investissement locatif
Les promoteurs n’ont pas profité au 1er semestre d’un éventuel effet d’aubaine lié à la disparition à la fin de l’année du dispositif Pinel et voient les ventes aux investisseurs locatifs continuer à s’effondrer.
Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy
Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’ouvrir un espace en ligne dédié à ses fournisseurs.
La vente des voitures électriques ralentie en Europe
En un an, les immatriculations de véhicules électriques ont reculé de 10,8 %, plombées par l’effondrement de leurs ventes en Allemagne. De leur côté, les hybrides non rechargeables continuent de séduire.
Acheter ou louer sa résidence principale ?
Une étude récente a calculé le temps nécessaire pour qu’un achat immobilier se révèle plus rentable qu’une location.
Le marché de la mode est en panne de croissance
Après des ventes atones cet été, les enseignes d’habillement ne parviennent pas à retrouver leur niveau de 2023.
Faire jouer son droit à l’oubli numérique
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d’entre eux proposent aux internautes une procédure de saisie.
Facture impayée : comment apporter la preuve d’une livraison ?
Un fournisseur victime de factures impayées peut valablement apporter la preuve qu’il a bien livré son client en produisant un relevé de compte-client, des factures et des bons de livraison même s’ils n’ont pas été signés par ce dernier.
