De la publicité du résultat des élections du CSE

Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat

Depuis le 1^er janvier 2022, les entreprises doivent être en mesure de présenter les reçus fiscaux correspondant à leurs dons, délivrés par les organismes bénéficiaires, pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt mécénat.

Rénovation énergétique : ce qui a changé au 1 juillet 2022

Fin de la vente de chaudières fioul neuves, suppression du « Coup de pouce » isolation, cumul simplifié de MaPrimeRénov’ avec l’éco-PTZ… Tour d’horizon des dernières évolutions réglementaires impactant les travaux de rénovation énergétique.

Action d’une association en réparation d’un préjudice commis à l’étranger

Les associations françaises peuvent agir en référé devant les tribunaux français pour conserver ou établir, avant tout procès, la preuve de faits dommageables survenus à l’étranger et imputables à une société française.

Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément

Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.

Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre

Les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 85 points au titre de l’année 2021 ont jusqu’au 1 septembre 2022 pour publier les mesures mises en place pour corriger cette situation.

Le premier semestre dans le rouge

Sur les 6 premiers mois de l’année, les immatriculations de véhicules particuliers s’affichent en recul de 16,3 %. C’est le deuxième semestre de baisse consécutive que connait le marché automobile français.

J’aime Les Startups : une plate-forme gratuite de mise en relation

J’aime Les Startups, média spécialisé dans l’entrepreneuriat, lance une plate-forme de mise en relation pour les entrepreneurs qui recherchent leur futur associé ou pour les aspirants entrepreneurs qui souhaitent rejoindre un projet en cours.

Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !

Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et ce, même si c’est la même personne qui gère les deux sociétés…

Un premier semestre en baisse pour les ventes de vêtements

Pénalisée par les inquiétudes sur le pouvoir d’achat, l’activité des enseignes d’habillement ne retrouve pas son niveau d’avant-crise.