Autres

Une aide pour les artisans qui électrifient leurs équipements

Les artisans qui électrifient leurs équipements vont pouvoir bénéficier d’une aide de l’État d’un montant compris entre 20 % et 50 % du coût…

📅 29 octobre 2026

Juridique

Demande de paiement d’une indemnité d’éviction

Le propriétaire du local commercial dans lequel j’exerce mon activité m’a envoyé un congé dans lequel il m’informe de sa volonté de…

📅 27 octobre 2026

Juridique

Agriculteurs : l’aide à l’achat de GNR est prolongée jusqu’à la fin de l’année

Les exploitants agricoles pourront continuer de percevoir l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les achats réalisés aux…

📅 27 octobre 2026

Juridique

L’indemnité carburant aux grands rouleurs versée une deuxième fois

L’indemnité de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » a été reconduite. Elle peut être demandée sur impots.gouv.fr à compter du 27 octobre.

📅 26 octobre 2026

Juridique

Changement des codes APE au 1 janvier 2027 : vérifiez le vôtre !

Le 1er janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Vous pouvez déjà le consulter et vérifier qu’il correspond bien à…

📅 22 octobre 2026

Fiscal

Quel soutien pour les commerces vandalisés ?

Les commerces ayant subi des dégradations les 17 et 18 octobre derniers peuvent notamment recourir à l’activité partielle et demander des délais de paiement de…

📅 22 octobre 2026

Juridique

La procédure d’injonction de payer

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de recouvrer une somme d’argent en demandant au juge qu’il rende une ordonnance…

📅 22 octobre 2026

Autres

Destruction de haies : la nouvelle procédure à suivre

Depuis le 1er octobre dernier, la destruction des haies est soumise à une procédure de déclaration unique. Dans certains cas, une autorisation est…

📅 21 octobre 2026

Autres

Gare au défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL !

La cession de parts sociales d’une SARL, qui a eu lieu sans que le projet de cession ait été préalablement notifié à…

📅 20 octobre 2026

Juridique

Une année record pour les créations d’associations

Plus de 83 400 associations ont été créées entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026.

📅 19 octobre 2026

Autres

Gare à la validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer d’un bail commercial !

La clause d’un bail commercial, qui prévoit que le loyer augmentera forfaitairement, automatiquement et périodiquement, sans limite de plafond ni de durée,…

📅 16 octobre 2026

Juridique

Exclusion d’un adhérent d’une association

Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré un rappel à l’ordre, continue d’avoir un comportement dangereux vis-à-vis des…

📅 16 octobre 2026