Vous ne le savez peut-être pas : le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques dans l’Union européenne, avec laquelle elle partage la même structure, cette NAF nouvelle version (NAF 2025) remplacera donc celle en vigueur en France depuis 2007. Elle répond ainsi à l’émergence de nouvelles activités, en particulier dans le secteur du commerce, et de nouveaux services, notamment numériques. À l’inverse, certaines activités ont disparu, entraînant la disparition des codes APE qui s’y rapportent.
Rappel :
Vérifiez votre nouveau code APE !
En pratique, un nouveau code APE, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, sera donc attribué par l’Insee aux entreprises. Et attention, ce changement n’est pas anodin car le code APE est un élément d’identification important d’une entreprise. En effet, il permet notamment aux administrations fiscales et sociales de connaître l’activité d’une entreprise et d’identifier les règlementations et les formalités auxquelles elle est soumise ainsi que les dispositifs d’aides ou de subventions auxquels elle peut éventuellement prétendre. Il est utilisé dans de nombreuses démarches administratives. Un mauvais code peut donc entraîner des rejets de dossier injustifiés, des erreurs ou des blocages administratifs.
Il est donc important pour les entreprises de vérifier que le nouveau code qui leur est attribué correspond bien à leur activité principale, en particulier lorsque celle-ci a évolué au fil du temps et que le code APE actuel ne correspond plus à la réalité de cette activité. Il peut arriver également que le code actuel corresponde à plusieurs nouveaux codes dans la nouvelle nomenclature.
En pratique :
