Fiscal

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !

Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.

📅 14 septembre 2026

Le coup de froid se prolonge sur le marché de la rénovation

L’activité d’entretien-rénovation a reculé de 3,3 % en volume sur un an au 2e trimestre 2026. Malgré des carnets de commandes qui se regarnissent légèrement,…

📅 14 septembre 2026

Métiers Associatifs

Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE

Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du…

📅 14 septembre 2026

Autres

Activité d’une association reprise par une commune : sort des contrats de travail

La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit…

📅 14 septembre 2026

Social

Du nouveau pour saisir le conseil de prud’hommes

La requête de saisine du conseil de prud’hommes n’a plus à être accompagnée des pièces sur lesquelles le demandeur fonde ses demandes.

📅 14 septembre 2026

Déploiement de véhicules autonomes dédiés au transport collectif en Île-de-France

Île-de-France Mobilités lance le premier projet régional de transport collectif de passagers avec des véhicules autonomes.

📅 11 septembre 2026

Autres

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être…

📅 11 septembre 2026

Les 10 enseignes les plus dynamiques au cours du 1 semestre 2026

Le cabinet Circana a décrypté les habitudes de paiement des Français et révèle les 10 enseignes hors grande distribution où les dépenses ont…

📅 11 septembre 2026

Patrimoine

Fiscalité de l’épargne : le grand paradoxe français

S’ils avouent mal la maîtriser, la fiscalité de l’épargne dicte pourtant les choix de 3 Français sur 4 !

📅 11 septembre 2026

Fiscal

L’exonération des plus-values de cession d’une PME

Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise dont le prix n’excède pas 1 M€ peuvent, sur option, être exonérées totalement ou…

📅 11 septembre 2026

Profession

Médecins : nouvelle réforme du Code de déontologie

Un décret publié cet été modernise le Code de déontologie médicale. Objectif : adapter le Code aux évolutions juridiques, sociétales et technologiques qui…

📅 10 septembre 2026

Autres

BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites

Le Conseil d’État a estimé que la valeur des prestations de services réalisées à titre gratuit par un professionnel libéral, dans le…

📅 10 septembre 2026