Infirmiers : un nouvel acte dans la Nomenclature
Un acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » a été ajouté, le 1 janvier 2022, à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers.
Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
Le recouvrement des contributions liées à la formation professionnelle ainsi que de la taxe d’apprentissage relève désormais de la compétence de l’Urssaf et de la Mutualité sociale agricole.
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Le dispositif « Louer abordable » offrira aux propriétaires bailleurs une réduction d’impôt, et non plus une déduction spécifique sur leurs revenus fonciers.
Une plateforme nationale de calcul quantique
Annoncée dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques lancée par le Président de la République en janvier 2021, une plateforme nationale de calcul quantique va voir le jour.
Éleveurs bovins, porcins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation
Les producteurs des filières bovine, porcine et laitière ne sont pas soumis à l’obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu’ils dégagent un chiffre d’affaires inférieur à certains seuils.
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € depuis le 1 janvier 2022.
Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2022 proroge certains dispositifs de défiscalisation immobilière et aménage le dispositif Pinel.
Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l’activité partielle ont été pérennisées. C’est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, des heures supplémentaires structurelles.
Sur un an, l’inflation a atteint 5 % dans la zone euro
Principalement sous l’effet de la flambée des prix de l’énergie, le taux annuel d’inflation des pays de la zone euro a franchi la barre symbolique des 5 % dans la zone euro. En France, il a atteint 3,4 %.
Renforcement du partenariat Bpifrance/Pôle emploi pour la création d’entreprise
L’organisme chargé de l’emploi en France et la banque publique d’investissement veulent augmenter leurs actions communes en faveur de la création, de la reprise et de la transmission d’entreprise auprès des demandeurs d’emploi.
