Notaires : recouvrement des cotisations sociales sur les salaires par l’Urssaf en 2023
À compter du 1 janvier 2023, le recouvrement des cotisations d’assurance maladie et de retraite dues sur les rémunérations des salariés des offices notariaux sera assuré par l’Urssaf.
Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque de voir ce scrutin annulé.
Les grandes entreprises sont prêtes à déployer un plan de sobriété énergétique
79 % des entreprises interrogées lors d’un récent sondage engageront un plan de sobriété énergétique cet hiver. Principalement, leurs efforts porteront sur des économies de chauffage et d’électricité.
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2021.
Les ventes de maisons neuves sont en chute libre
Le marché des maisons individuelles subit une baisse à deux chiffres depuis le début de l’année. Entre la flambée des coûts de revient et les difficultés de financement des ménages, les constructeurs sont sous pression.
Défense des consommateurs : action en justice au niveau national
Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national.
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements.
Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises
Pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises.
Voitures à hydrogène : où en est-on ?
Alimentées par une pile à combustible, ces voitures électriques sont plus légères et rapides à recharger. À condition toutefois de trouver une station proposant de l’hydrogène…
100 M€ pour des start-up de la mobilité durable
Le fonds d’investissement à impact Shift4Good se focalise sur la mobilité durable et l’économie circulaire et annonce qu’il va investir 100 M€ dans une trentaine de start-up au cours des 5 prochaines années.
