13 000 start-up en France en 2023

Le baromètre 2023 de France Digitale sur la performance économique et sociale des start-up vient de paraître. Il révèle des chiffres en hausse malgré les crises qui se succèdent, montrant leur forte capacité d’adaptation et de développement.

L’inflation casse la dynamique de croissance du e-commerce

Les ventes en ligne de produits reculent de 1 % au 2^e trimestre 2023 sous l’effet d’arbitrages de consommation des ménages.

Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?

84 % des actifs considèrent nécessaire d’épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu supplémentaire au moment de leur retraite.

Professionnels de santé : un projet de stratégie nationale de santé pour 2023-2033

Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné en 3 grandes finalités et 18 objectifs, il vise particulièrement les besoins en termes de prévention et d’accès aux soins.

Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?

Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l’envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci.

Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !

L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de l’employeur.

Un règlement européen sur les services numériques

Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il vise à encadrer les activités des plates-formes.

Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !

Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certains groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices.

Riz, fourrages séchés, oléagineux, protéagineux, soja : organisations de producteurs

Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ont été déterminées.

Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !

Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses dirigeants.