Notaires, avocats : l’outil e-DCM devient obligatoire !
L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est désormais obligatoire pour les notaires et les avocats.
Une journée de rencontre pour les jeunes Entrepreneurs du monde Francophone
L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, organise la 4e Grande Rencontre des jeunes Entrepreneurs du monde Francophone (GREF) du 8 au 13 octobre 2023 à Lyon.
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac
Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !
Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.
La gestion active reprend des couleurs !
57 % des fonds américains gérés activement ont battu leurs homologues passifs.
La construction de logements sociaux risque de chuter dans les années à venir
Pris en étau entre leurs obligations de rénovation et une dette grandissante, les bailleurs sociaux n’auront pas les moyens de maintenir leur production de nouveaux logements HLM, alerte une étude de la Banque des territoires.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2022
En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements.
Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA.
Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !
En cas de cession de l’intégralité des parts d’une société, tous les associés, même les minoritaires, sont, sauf clause prévoyant le contraire, solidairement tenus des engagements pris envers l’acquéreur.
Bonus écologique : zoom sur les nouveaux critères
Pour être éligibles, les véhicules électriques devront atteindre un « score environnemental » minimum qui tiendra compte du CO2 émis lors de leur fabrication. La liste des voitures concernées sera publiée mi-décembre.
