Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté
Les entreprises en difficulté à la suite des violentes crues dans le Nord de la France peuvent recourir à l’activité partielle et demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
De nouvelles sanctions avec la procédure simplifiée de la CNIL
Géolocalisation des véhicules, vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition… La CNIL a rendu 10 nouvelles décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée.
Les notaires s’inquiètent d’une baisse significative des transactions immobilières
Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les 12 derniers mois) a atteint 955 000 à fin août 2023 (soit -16,6 % par rapport à fin août 2022).
Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans
La Commission européenne a décidé de renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne pour 10 années supplémentaires.
Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires
L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit être prise en compte dans le calcul de la majoration liée aux heures supplémentaires. Et ce, même si son montant est forfaitaire.
Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries
Un fonds d’urgence de 80 millions d’euros devrait être débloqué pour venir en aide aux exploitants agricoles de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France victimes des tempêtes et des inondations de ces dernières semaines.
64 % des chefs d’entreprise s’inquiètent du maintien dans l’emploi des seniors
Face à l’allongement de la vie professionnelle, une majorité de dirigeants souhaitent être accompagnés. De leur côté, les salariés ne se sentent pas suffisamment préparés à travailler plus longtemps.
L’Urssaf accompagne gratuitement les créateurs d’entreprise
Avec l’offre « Mes premiers mois » de l’Urssaf, les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit pour réussir le lancement et favoriser un bon développement de leur entreprise.
Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière
La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal d’assemblée générale de la SCI autorisant cette vente peut être engagée.
Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire
L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la procédure collective dont elle fait l’objet est irrecevable en vertu du principe de la suspension des poursuites.
