La loi de finances pour 2024 est publiée !
Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Commissaires de justice, notaires : vers de nouvelles cartes d’installation ?
L’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques afin de formuler des avis et recommandations sur la liberté d’installation des commissaires de justice et des notaires.
Initiative France veut libérer le potentiel entrepreneurial des femmes
Parce que moins d’un tiers des entreprises créées aujourd’hui en France le sont par des femmes, le réseau Initiative France veut atteindre, d’ici cinq ans, la parité dans les projets qu’il accompagne.
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements.
Dépenses publiques : plus pour les retraites et moins pour l’éducation
En raison du vieillissement de la population, les dépenses de santé et de financement des retraites ont vu leur part s’accroître dans les dépenses publiques françaises depuis 1995. Celles consacrées à l’éducation ont, en revanche, baissées.
Le groupe ERI reprend son concurrent Avenel à la barre du tribunal
ERI, le spécialiste de la rénovation et de la sécurisation des bâtiments, a repris la PME Avenel à la barre du tribunal de commerce de Rouen le 13 décembre 2023. Près de 200 emplois sur 270 seront conservés.
Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminue au 1 janvier 2024.
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024
Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.
Tests de sécurité : Daihatsu dans la tourmente
Soupçonnée d’irrégularité dans ses crash-tests, le constructeur japonais Daihatsu, filiale de Toyota, est dans le viseur du ministère japonais des transports. Toutes ses livraisons ont été suspendues.
