Les conditions d’une convention d’assistance bénévole
Une convention d’assistance bénévole existe entre une association organisatrice d’un évènement caritatif et un bénévole qui y prête son concours, même si l’association ne conserve pas les fonds récoltés.
Le groupe Legendre cède Legendre Énergie et ses activités d’exploitation Whoorks et Whoo
Legendre se recentre sur ses métiers historiques. Le spécialiste de la construction cède ses activités dans les centrales solaires et l’exploitation d’espaces de coworking et de coliving à Pascal Martin, ancien cadre-dirigeant du groupe rennais.
Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
La loi de finances pour 2024 étend le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) à une nouvelle catégorie d’entreprise. Des JEI qui, désormais, ouvrent droit au dispositif IR-PME.
Michelin poursuit sa course vers le renouvelable
Le fabricant clermontois travaille à augmenter la quantité de matériaux renouvelables dans la conception de ses pneus. À cette fin, un démonstrateur destiné à produire du butadiène biosourcé vient d’être inauguré.
Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?
Un récent décret vient de fixer les taux des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues, à compter de 2023, par les professionnels libéraux relevant de la Cipav.
Une année bien difficile pour le marché du jouet
Plombées par un contexte économique et démographique dégradé, les ventes de jeux et jouets enregistrent un repli marqué.
Les fraudes dans les dossiers de location : un phénomène en constante hausse
Plus d’un dossier de location sur 5 à Paris et plus d’un sur 8 en province comportent au moins un élément frauduleux.
Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme
La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, tant à l’égard des particuliers que des professionnels, afin d’inciter au verdissement du parc automobile français.
Infirmiers : démarches pour le forfait d’aide à la modernisation
Pour profiter du forfait d’aide à la modernisation et informatisation (Fami) du cabinet, les praticiens doivent déclarer dès à présent et avant le 3 mars à minuit plusieurs indicateurs portant sur leur année 2023.
Professionnels libéraux : quid de l’option pour un taux spécifique de retraite complémentaire ?
Les professionnels libéraux qui relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants ne peuvent plus demander à bénéficier d’un taux de cotisation de retraite complémentaire spécifique.
