Logements neufs : les promoteurs immobiliers s’enfoncent dans la crise
Les réservations d’appartements neufs ont chuté de 26 % sur un an en 2023. Faute d’acquéreurs, les promoteurs immobiliers gèlent le lancement de nouveaux programmes.
Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 3 ans et ses conditions d’application sont assouplies.
Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés.
Voitures électriques : la fin du leasing à 100 € par mois
Victime de son succès, le dispositif de leasing social permettant aux foyers modestes d’accéder à une voiture électrique pour 100 € par mois vient d’être suspendu.
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Le nouveau dispositif Bail Rénov’ offre conseils et accompagnement aux propriétaires bailleurs et aux locataires pour faire face aux nouvelles réglementations visant à améliorer la performance énergétique des logements en location.
Les ventes de meubles sont en berne
Le secteur de l’ameublement a enregistré une baisse marquée de ses volumes de ventes en 2023. À l’exception de la literie, toutes les catégories du marché sont en repli.
Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante.
Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS
À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire Adeli vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !
L’associé unique gérant d’une EURL qui se verse une rémunération doit veiller à prendre une décision fixant et approuvant cette rémunération. À défaut, il s’expose à devoir la rembourser, et ce même s’il est de bonne foi.
Point d’étape sur la couverture mobile en France
En 2018, le gouvernement et l’Arcep lançaient le mobile, une série d’engagements pris par les opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires avec des obligations à échéance 2031. L’Autorité vient de publier un point d’étape.
