Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »
Chaque année, l’Arcep dresse un bilan du niveau de satisfaction des utilisateurs vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs mobiles, des sujets d’insatisfactions et des actions entreprises, au regard des alertes reçues sur la plate-forme « J’alerte l’Arcep ».
Cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs : du nouveau !
La liste des cultures non-attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs vient d’être annulée par le Conseil d’État.
Transport : vérification des permis de conduire des salariés
Les entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent désormais vérifier la validité du permis de conduire de leurs salariés.
Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite suppose, notamment, que le cédant entre en jouissance de ses droits à pension dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.
Shop Ta Place : l’appli anti-gaspi culturel
Basée sur le modèle anti-gaspillage qui a déjà fait ses preuves dans l’alimentaire, l’appli Shop Ta Place permet aux salles de spectacles d’écouler leurs places invendues en dernière minute à des consommateurs qui peuvent ainsi accéder à des places à tarif très réduit.
10 % des salariés français travaillent plus de 49 heures par semaine
Selon Eurostat, 10,1 % des Français ont travaillé au moins 49 heures par semaine en 2023, contre 5,4 % des Allemands et 9,6 % des Italiens.
Photographes : exonération de CFE
Les œuvres d’art visées par l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des photographes auteurs correspondent aux œuvres de l’esprit.
Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !
La clause d’un bail rural qui prévoit, par avance, l’accord du bailleur pour l’apport en société de ce bail par le locataire n’est pas valable car elle ne permet pas d’identifier la société qui sera bénéficiaire de cette autorisation.
11 édition du Prix Pépite pour les étudiants-entrepreneurs
Organisé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avec Bpifrance, le Prix Pépite soutient les projets de création d’entreprise ou d’association innovante et créative, portés par les étudiants et diplômés titulaires du statut d’étudiant-entrepreneur.
Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles auprès des particuliers possédant des crypto-actifs.
