Prêts entre associations : des conditions assouplies
Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une autre association avec laquelle elle entretient des relations étroites ou participe à un groupement.
Travail saisonnier : les règles du jeu
Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Batteries : l’Europe pourrait être autosuffisante dès 2026
Si l’ensemble des projets d’installation d’usines voyaient le jour, l’Europe pourrait produire suffisamment de batteries automobiles pour alimenter son marché domestique d’ici 2 ans.
Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau
Quelques aménagements viennent d’être apportés au régime des apports partiels d’actifs entre sociétés.
Un début d’année en berne pour les ventes de vêtements
Pénalisée par l’inflation, le succès de la seconde main et une météo peu favorable, l’activité des enseignes d’habillement se contracte.
Sages-femmes : assouplissement des conditions d’exercice de l’IVG instrumentale
Les conditions de prise en charge et de formation permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, dans les mêmes conditions de sécurité que les médecins, viennent d’être modifiées par décret.
Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !
Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date limite pour les prendre. Des congés qui peuvent alors être reportés…
Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !
Selon une étude de l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles, plus de 60 % des Français n’ont pas l’intention de rédiger un testament.
Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »
Chaque année, l’Arcep dresse un bilan du niveau de satisfaction des utilisateurs vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs mobiles, des sujets d’insatisfactions et des actions entreprises, au regard des alertes reçues sur la plate-forme « J’alerte l’Arcep ».
Cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs : du nouveau !
La liste des cultures non-attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs vient d’être annulée par le Conseil d’État.
