Une flambée des loyers est-elle à prévoir ?
L’Insee vient de publier l’indice de révision des loyers d’habitation pour le 2e trimestre 2024. Il augmente de 3,26 % par rapport à celui de l’an dernier.
Élevages porcin, ovin et de volailles : indication de l’origine des viandes dans les plats
L’obligation des restaurateurs qui proposent uniquement des plats à livrer ou à emporter d’indiquer l’origine ou la provenance des viandes porcines, ovines ou de volailles achetées crues qui composent ces plats est pérennisée.
L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou bénéficier d’un remboursement.
Yumgo propose des alternatives végétales aux œufs
Pour aider à changer ses habitudes alimentaires, la start-up Yumgo propose des ingrédients végétaux qui remplacent l’œuf entier, le blanc d’œuf et le jaune d’œuf aux professionnels de la restauration et aux industriels alimentaires.
La consommation des ménages a ralenti en 2023
Dans un contexte de forte inflation, la consommation des Français est restée quasi stable en 2023, après avoir augmenté de 5,2 % en 2021 et de 3,1 % en 2022.
Avocats : pluralité d’avocats et aide juridictionnelle
Même en cas d’intervention concomitante de plusieurs avocats pour une même procédure couverte par l’aide juridictionnelle, aucune autre rémunération ne peut être sollicitée.
Zoom sur les fonds régionaux de garantie
Obtenir une garantie facilite l’obtention d’un prêt bancaire pour un créateur ou un repreneur d’entreprise. Les fonds de garantie régionaux sont habilités à délivrer ces sésames. Bpifrance vient de publier une fiche pour rappeler leur fonctionnement.
La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental
L’exploitant locataire qui ne respecte pas les engagements environnementaux stipulés dans un bail rural environnemental prend le risque de voir ce bail résilié.
Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
Le Conseil d’État vient d’annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer le durcissement des règles d’imposition pour les locations de meublés de tourisme non classés au titre des revenus de 2023.
Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d’adopter par ses membres des décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, est élargie.
