Chirurgiens esthétiques : quid des opérations exonérées de TVA ?
En matière de médecine ou de chirurgie esthétique, seuls les actes poursuivant une finalité thérapeutique sont exonérés de TVA, a rappelé le Conseil d’État.
Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2023, contre 14,6 Md€ en 2022 (+4,1 %).
Hocoia réinvente la santé en zones rurales
Fondée par deux ingénieurs et un médecin, la start-up Hocoia veut ramener la santé dans les zones rurales. Elle affrète pour cela des « médicobus » qui proposent des consultations de qualité là où elles avaient disparu.
Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !
Lorsque le consentement de l’employeur à la signature d’une rupture conventionnelle est obtenu au moyen de manœuvres dolosives du salarié, cette rupture peut être requalifiée par les juges en démission.
BYD va ouvrir une deuxième usine aux portes de l’Europe
D’une capacité annuelle de 150 000 véhicules, l’usine turque du Chinois BYD devrait lui permettre d’importer ses véhicules en Europe sans subir les surtaxes douanières.
Les ventes de produits alimentaires bio sont à la peine
Pour la troisième année consécutive, les ventes reculent en grande distribution. Les autres circuits résistent mieux.
Le zonage du dispositif Pinel revu par les pouvoirs publics
865 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel.
Médecins : la rémunération forfaitaire pour les vaccinations HPV est fixée
Un récent arrêté fixe le montant de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé qui participeront aux campagnes de vaccination contre le Papillomavirus (HPV) dans les collèges.
Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut prétendre à une indemnité de la part de son employeur. Et ce même s’il cumule moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Des recommandations pour l’hébergement de données dans le cloud
L’ANSSI vient de publier des recommandations pour aider les entreprises à choisir le cloud adapté à leurs besoins en fonction du type de système d’information (SI), de la sensibilité des données et du niveau de menace.
