Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur
L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale. Et ce, dans des conditions qui viennent d’être précisées par décret.
Achat de fournitures scolaires : prime à la qualité
Une enquête OpinionWay pour l’AIPB analyse les attentes et critères des parents pour les achats de fournitures scolaires à la veille de la rentrée 2024.
La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne
Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une étude pour mieux connaître les modèles d’affaires publicitaires de demain et les risques que comportent ces évolutions pour la protection des données.
Médecins : vers un déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés ?
Dans son dernier rapport « Charges et produits », la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) envisage de ne plus rembourser les prescriptions des médecins libéraux ayant choisi d’exercer en dehors du système conventionnel.
La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
Dans les sociétés anonymes, les assemblées générales d’actionnaires pourront désormais se tenir par voie dématérialisée sans que les statuts le prévoient.
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?
Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les frais payés par l’usufruitier donateur.
Le programme Entreprendre sa Liberté
Avec le programme « Entreprendre sa Liberté », le Fonds de dotation le Chant des Étoiles entend aider les personnes placées sous main de justice (PPSMJ) à se lancer dans la voie de l’entrepreneuriat.
Médecins : utilisation d’un dossier médical à des fins pédagogiques
Le médecin qui transmet à ses étudiants des photographies permettant de reconnaître une patiente doit obtenir l’accord de cette dernière.
Les hybrides non rechargeables plébiscitées
Les immatriculations d’hybrides non rechargeables ont progressé de 40 % sur le 1er semestre 2024. Une vente sur 3 concerne, désormais, cette motorisation.
Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !
Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit être justifiée par une contrepartie équivalente, un exercice normal de la profession ou un autre motif légitime.
