Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire
Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter en intérim uniquement des professionnels ayant au moins 2 ans d’expérience dans leur domaine.
Croissance économique : première estimation de l’effet JO
Selon la dernière enquête de conjoncture de la Banque de France, les Jeux olympiques pourraient rapporter 0,25 point de PIB à la France.
Entreprendre dans le sport : un marché prometteur
Alors que les JO de Paris 2024 viennent de s’achever et que les Jeux paralympiques vont bientôt démarrer, le réseau d’accompagnement des entrepreneurs BGE propose une série d’articles pour envisager le sport sous l’angle de l’entrepreneuriat.
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024.
Avocats : le droit de copier un dossier pénal lors de sa consultation annulé par le Conseil d’État
Copier soi-même en le scannant ou en le photographiant un dossier de procédure pénale lors de sa consultation, comme le prévoyait un récent décret, excède le simple droit de consultation prévu par la loi.
Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit
Selon la Banque de France, les banques ont prêté 8,6 milliards d’euros aux particuliers en juin 2024, soit 0,5 milliard de plus qu’en mai 2024.
Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !
Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais y accéder.
Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière.
Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif.
Travaux publics : la croissance ralentit
Malgré une activité des travaux publics en hausse au premier semestre, la fédération du secteur s’inquiète d’un ralentissement de la croissance et d’un troisième trimestre qui s’annonce perturbé.
