Quelle régulation pour les services du cloud ?
Les utilisateurs de services dans le cloud sont appelés à donner leur avis auprès de l’Arcep qui lance une consultation publique notamment pour encadrer les frais de changement de fournisseur ou encore pour mettre en œuvre la portabilité des services.
Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « élevé »
Après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré » le 16 octobre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La mise à l’abri des volailles dans les élevages redevient donc obligatoire.
Lapeyre inaugure son premier magasin en franchise
Après un vaste plan de transformation, le spécialiste des fenêtres, portes et cuisines relance le développement de son réseau en s’appuyant sur la franchise. Un premier magasin exploité sur ce modèle vient d’être inauguré.
Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le 21 décembre en cas de paiement en ligne).
Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?
Le client d’une banque qui a procédé à des virements frauduleux à la suite d’un appel téléphonique d’une personne qui s’est fait passer pour un conseiller bancaire, le numéro de téléphone affiché étant celui de banque, est en droit d’obtenir le remboursement des sommes considérées.
Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?
Le licenciement fondé sur des propos à caractère sexuel échangés via la messagerie professionnelle mais dans le cadre d’une conversation privée, porte atteinte au droit à l’intimité de la vie privée du salarié. Ce licenciement est donc nul.
Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce.
Temps de travail : près de 46 heures par semaine pour les indépendants
Selon la Dares, en 2023, les travailleurs indépendants ont travaillé, en moyenne, 2 151 heures, soit 45,9 h par semaine contre 36,2 h pour les salariés.
Un tuto pour évaluer son idée de création
Bpifrance, la banque publique d’investissement, propose plusieurs tutoriels pour accompagner les créateurs d’entreprise à différentes étapes de leur parcours et pour leur livrer des conseils pratiques. Le dernier en date concerne l’évaluation de l’idée.
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré.
