Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés

Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2021.

Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements

Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus.

Les permis de construire renouent avec leur niveau d’avant-crise

471 000 permis de construire ont été délivrés en 2021, un niveau supérieur à 2019. La hausse est surtout sensible pour les maisons.

Entretiens professionnels et abondement du CPF

Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022.

Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !

Les commerçants qui n’affichent pas l’indice de réparabilité imposé par la loi pour certains appareils électriques ou électroniques encourent désormais une amende.

Malus au poids : un surcoût jusqu’à 40 000 €

Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le malus au poids qui frappe les véhicules de plus de 1 800 kg est applicable depuis le 1^er janvier 2022. Rappel du dispositif.

Stratégie « Start-up industrielles et deep tech »

Persuadé du potentiel de l’innovation dans la réindustrialisation du territoire français, le gouvernement vient de détailler la stratégie de son plan « Start-up industrielles et deep tech », doté de 2,3 milliards d’euros.

Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.

Une année record pour les ventes de jeux et de jouets

Porté par le succès des ventes de jeux de société, le marché des jouets est en croissance en 2021. Les distributeurs spécialisés profitent à plein de cette dynamique.

Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise

Un emplacement dédié à la restauration peut être temporairement mis en place dans les lieux affectés au travail afin de préserver la santé et la sécurité des salariés.