Création d’entreprise : n’oubliez pas de publier votre annonce légale
À l’occasion du changement des tarifs de publication d’une annonce légale depuis le 1er janvier 2022, Bercy a publié une fiche rappelant le déroulement de cette démarche incontournable lorsque l’on crée sa société.
Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…
Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de paternité. Un avantage également accordé aux conjointes collaboratrices et aides familiales en congé de maternité.
Insertion : territoire zéro chômeur longue durée
Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».
Hausse de 12 % pour les réservations au restaurant en 2021
La plate-forme de réservation de restaurants en ligne TheFork a dressé un bilan encourageant pour l’année 2021.
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié.
Avril 2022
Sous réserve de confirmation officielle.
Conversion d’un bail à métayage en bail à ferme
J’exploite des parcelles de vignes louées par bail à métayage. Puis-je demander au bailleur de convertir ce bail en bail à ferme ?
Conditions d’existence d’une servitude de passage
L’exploitant agricole d’une parcelle voisine a pris l’habitude, pour y accéder, de passer avec son tracteur le long d’un terrain qui m’appartient. Puis-je le lui interdire ?
Godaille.com : vendre du poisson en direct du bateau… via internet
Pour répondre à l’évolution des modes de consommation, les pêcheurs de Godaille.com proposent sur leur site internet la vente en ligne de poissons en direct du bateau. Les clients peuvent ainsi bénéficier facilement d’un circuit ultra-court.
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
Depuis le 1er janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les modalités d’application ont été précisées.
