Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient modéré
À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage et de la confirmation de foyers dans plusieurs élevages, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « négligeable » à « modéré ».
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier.
2023 : les prévisions de la Banque de France
Compte tenu des incertitudes liés à l’évolution des prix de l’énergie, la Banque de France a bâti deux scénarios. Le plus favorable table sur le maintien d’une faible croissance en 2023, l’autre sur un recul de 0,5 % du PIB.
Passer de salarié à créateur d’entreprise
Chaque année, de nombreux salariés sautent le pas pour devenir leur propre patron. Pour aider tous ceux qui veulent se lancer, le site de Bpifrance vient de publier une fiche rappelant les différentes possibilités offertes aux salariés pour leur permettre de passer à l’acte.
Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’autoriser les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale.
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023.
Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile
Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans à compter de septembre 2022.
Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?
Les sommes versées par un dirigeant en exécution de son engagement de caution pris pour garantir les dettes de sa société sont, sous certaines conditions, déductibles de sa rémunération imposable à l’impôt sur le revenu.
Chauffage bois : une nouvelle aide financière annoncée
Élisabeth Borne a confirmé, lors d’une interview sur BFMTV, le lancement d’un nouveau dispositif pour soutenir financièrement les foyers équipés d’un système de chauffage au bois, sans en préciser, pour l’instant, les modalités.
