Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les sanctions contre les squatteurs.
Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
Le nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) entrera en vigueur en 2023.
Avocats : secret professionnel des correspondances
Les correspondances entre avocats ou entre un avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel, sauf lorsqu’elles portent la mention « officiel ». Dès lors, elles ne peuvent pas être produites en justice.
Économie : l’impact positif des étudiants internationaux
Les 300 000 étudiants étrangers venus suivre un cycle d’études en France en 2021 ont rapporté plus de 1,3 milliard d’euros à l’économie française. L’essentiel provient de leurs dépenses courantes et des frais d’inscription.
Soutenir les créateurs dans les territoires moins privilégiés
Porté par la Fondation Mozaïk, le Fonds SENS finance à taux 0 % et sans caution les entrepreneurs issus des territoires moins privilégiés. Objectif : briser le plafond de verre pour obtenir l’accompagnement et le financement dont ils ont besoin pour démarrer.
Coupures d’électricité : ce qui est prévu
Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises en œuvre cet hiver.
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2023 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2022.
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de l’annexe n° 1447-E.
Les besoins en main-d’œuvre explosent dans le bâtiment
Le cabinet d’études KYU a publié, ce mercredi 30 novembre, son baromètre des besoins en main-d’oeuvre dans le bâtiment. Si les problèmes de recrutement concernent tous les métiers, les maçons et les menuisiers sont les profils les plus recherchés.
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021.
