Le label Reconnu garant de l’environnement trop complexe ?
Selon la CAPEB, des efforts de simplification du RGE sont nécessaires pour massifier la rénovation énergétique.
Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?
Les statuts d’une association peuvent, sous conditions, fixer des conditions d’âge pour devenir adhèrent ou dirigeant.
Médico-social : sanction disciplinaire infligée à un représentant du personnel
Sauf abus, un représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail.
Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?
Tout comme les fichiers ou les messages présents sur l’ordinateur professionnel du salarié, les éléments issus de son agenda électronique peuvent être consultés librement par l’employeur. Sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels…
Calendrier des vacances scolaires
Calendrier des vacances scolaires
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de manière ponctuelle, les associés peuvent valablement décider d’une répartition fortement déséquilibrée.
Décarbonation : Toyota ne souhaite pas opposer les technologies
Plutôt que de se lancer dans le tout électrique pour réduire son empreinte CO2, le constructeur japonais préfère combiner les motorisations et adopter des modes de production plus vertueux.
Plan start-up industrielles : des lauréats pour l’appel à projets « Première usine »
18 projets ont été retenus dans le cadre de l’appel à projet « Première usine » de France 2030 lancé en début d’année. Cette stratégie « Start-up et PME industrielles » vise à faciliter l’étape de l’industrialisation de leur production.
Bilan de la rentrée des classes 2022
Les Français ont dépensé plus de 625 M€ en achats de fournitures scolaires pour cette rentrée des classes 2022.
Sociétés : l’option pour l’impôt sur le revenu
Les SARL de famille et certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter, sous certaines conditions, pour l’imposition de leurs résultats à l’impôt sur le revenu.
