Réforme de l’assurance-chômage

Avec la réforme de l’assurance-chômage, l’indemnisation des chômeurs variera selon la situation du marché du travail.

Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.

Aviculteurs : versement d’une seconde avance aux éleveurs touchés par la grippe aviaire

Selon le ministre de l’Agriculture, une avance de trésorerie sera prochainement versée aux éleveurs de volailles impactés par l’épizootie de grippe aviaire de 2021-2022. Pour la percevoir à compter de la mi-janvier, il convient de déposer une demande avant la fin de l’année.

Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?

Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Tchek Reprise à distance : pour sourcer les véhicules d’occasion plus facilement

Le marché du véhicule d’occasion est en pleine mutation avec un usage grandissant d’internet. Afin d’éviter les mauvaises surprises, Tchek Reprise à distance propose aux professionnels une plate-forme intelligente où l’intelligence artificielle fait parler les photos.

Europe : seuls 13 % de brevets d’invention sont déposés par des femmes

Si la part des brevets d’invention déposés par des femmes dans les pays européens a été multiplié par 7 en 40 ans, elle reste encore très faible. Un taux qui va de 8 % en Autriche à plus de 30 % en Lettonie.

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant une clause du bail prévoyant la suspension des loyers dans les seuls cas où le local est indisponible par la faute du bailleur ou lorsqu’une circonstance exceptionnelle affecte le local.

Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite

Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d’assurance à un agent général partant à la retraite doivent respecter des conditions, notamment de délai. Des délais qui viennent d’être allongés.

5 édition de TOP Afep

Organisé par l’Afep (Association française des entreprises privées), l’événement TOP Afep propose de créer de nouvelles interactions, de nouer des liens durables et de consolider le maillage entrepreneurial français.

Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé

Lorsque l’exploitant locataire n’est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural et ce, même sans délivrer un congé à cette fin.