Suppression de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est réduite de moitié en 2023 avant de disparaître purement et simplement en 2024.
Réforme des retraites : les annonces du gouvernement
Selon les annonces du gouvernement, l’âge légal de départ à la retraite serait fixé à 64 ans en 2030 et les retraités percevraient au moins 85 % du Smic net pour une carrière complète.
Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux.
Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles 2023
Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 10 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.
La production agricole a augmenté de 17,4 % en 2022
Cette augmentation en valeur fait suite à une hausse de 7,7 % en 2021 et porte à 95,8 Md€ la production 2022. En volume, la hausse n’est que de 0,8 %.
Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ?
Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge bénéficie de règles de faveur.
Quels sont les avantages du statut d’entrepreneur-salarié ?
La banque publique d’investissement Bpifrance fait le point sur le statut d’entrepreneur-salarié, propre aux coopératives d’activités et d’emploi, que peut choisir un porteur de projet pour bénéficier de la sécurité de l’emploi d’un salarié.
Notaires : incitation à la reconstitution des titres de propriété foncière
La loi de finances pour 2023 exonère de taxes certains actes de notoriété en Corse et à Mayotte.
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans
Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2025.
Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
Cinq nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
