Cyberattaques : nouvelles conditions de la couverture assurantielle
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) vient de fixer les conditions à respecter par les entreprises pour bénéficier d’une couverture assurantielle en cas de cyberattaque.
Déclarations fiscales professionnelles
Les entreprises devront transmettre leur déclaration de résultats 2022 le 18 mai prochain au plus tard.
Le Pays Basque se penche sur la question des locations touristiques
Dans 24 communes faisant partie de la communauté d’agglomération Pays Basque, les propriétaires de logements anciens qui souhaitent faire de la location touristique doivent désormais transformer en parallèle un autre local (bureau, commerce…) en logement.
Viticulteurs : l’avenir du secteur de la viticulture à l’horizon 2040
Dans une étude baptisée « Prospective vigne et vins 2040-2045 », les experts de FranceAgriMer et l’Institut Agro de Montpellier ont tenté de dessiner l’avenir de la filière viticole. Quatre scénarios ont été échafaudés
Bien gérer les prochains jours fériés
Le point sur les principales règles à connaître pour bien gérer les jours fériés du printemps 2023 dans votre entreprise.
Les Français quittent l’Île-de-France pour les régions
Accélérée par la crise sanitaire, la migration des Franciliens vers les autres régions françaises est restée vive en 2022. Un même mouvement s’observe également depuis les grandes métropoles en direction des villes plus petites.
Généalogistes : fixation de la rémunération dans un contrat de révélation de succession
Dans le cadre d’un contrat de révélation de succession, il peut être convenu que les honoraires du généalogiste prendront également en compte le montant du capital des contrats d’assurance-vie transmis aux héritiers.
Webinaire : comment financer sa création d’entreprise quand on est jeune ?
Parce que financer sa première entreprise peut relever du défi, Bpifrance propose aux jeunes créateurs un webinaire pour leur permettre de découvrir toutes les solutions de financement qui leur sont dédiées.
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 mars 2023.
Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA.
