Médico-social : pratique d’activités physiques et sportives
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent nommer un référent pour l’activité physique et sportive.
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 !
Obligation de déclarer les dirigeants de société par actions simplifiée au RCS
Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société par actions simplifiée (SAS) dans laquelle nous serons trois associés. Devrons-nous tous les trois être déclarés au registre du commerce et des sociétés ?
Automobile : la France importe toujours plus qu’elle n’exporte
Fin juin, le déficit commercial annuel sur le marché automobile a atteint 17,5 Md€. Un record qui traduit une hausse continue des importations ces dernières années et une stagnation des exportations.
MINI Impact, un programme pour les startups technologiques urbaines
Dans le cadre de la plateforme de startups URBAN-X by MINI, le programme MINI Impact soutient les startups en phase de démarrage qui œuvrent pour rendre la vie dans les villes plus durable, vivable et résiliente.
Un premier semestre atone pour les ventes de vêtements
Pénalisée par l’inflation, l’activité des enseignes d’habillement stagne et ne retrouve pas son niveau d’avant-crise.
Du nouveau pour les petites rentes issues de l’épargne retraite
Depuis un arrêté récent, les titulaires d’un contrat d’épargne retraite qui bénéficient d’une rente de faible montant peuvent la faire racheter pour obtenir un versement unique en capital.
La retraite progressive est facilitée et encouragée
Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles.
Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août
Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de soins et leurs plafonds, mais y ajoute un important volet prévention.
Agir en garantie des vices cachés : dans quel délai ?
L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de 20 ans à compter du jour de la vente.
