Novembre 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
Incidences du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite sur la durée des baux ruraux
La réforme des retraites, qui relève l’âge légal de départ à la retraite, ne va-t-elle pas nécessairement avoir des incidences sur la durée des baux ruraux en cours des exploitants locataires âgés ?
Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie.
Laboratoires de biologie médicale : un nouvel accord sur les rémunérations
Quatre syndicats de biologistes libéraux ont signé cet été un nouvel accord avec la Caisse nationale d’assurance maladie, fixant à 0,4 % la croissance annuelle de leur rémunération sur les trois prochaines années.
Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine
Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé.
Mariage : la déclaration d’emploi de fonds propres
Pour conserver le caractère propre d’un bien ou d’une somme d’argent, les époux doivent souscrire une déclaration d’emploi.
Filigrane.beta.gouv.fr, un nouveau service pour sécuriser ses documents
Le gouvernement vient de lancer Filigrane.beta.gouv.fr, un site qui permet d’apposer un filigrane sur des documents sensibles afin d’éviter les usurpations d’identité et leurs conséquences souvent désastreuses pour les victimes.
Cumul d’activités
Un salarié peut cumuler son emploi avec une autre activité à condition que cette dernière ne vienne pas concurrencer celle de son employeur.
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : du nouveau !
Plus de 2 200 communes françaises peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Eleveurs de porcs : ouverture du marché australien à la viande de porc française
L’Australie vient enfin de décider d’ouvrir ses portes à la viande de porc crue française.
