Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA.
Les critères de non-lucrativité pour les associations
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, ceci exige une analyse précise de sa situation.
Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIVe siècle pour le roi de France Charles V.
People In : la plate-forme qui place les compétences au cœur du processus de recrutement
Fondée par Élodie Sarfati en 2017, People In est une plate-forme de création de tests digitalisés qui permet de présélectionner des candidats sans passer par son CV. Le but de People In : promouvoir un recrutement inclusif et éthique, ouvert à tous les profils.
Les transferts publics réduisent fortement les inégalités de revenus
Avant transfert, entre les plus aisés et les plus pauvres, le différentiel de revenus est de 1 à 18. Après les transferts monétaires et de services publics, il passe de 1 à 3.
Notaires, avocats : l’outil e-DCM devient obligatoire !
L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est désormais obligatoire pour les notaires et les avocats.
Une journée de rencontre pour les jeunes Entrepreneurs du monde Francophone
L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, organise la 4e Grande Rencontre des jeunes Entrepreneurs du monde Francophone (GREF) du 8 au 13 octobre 2023 à Lyon.
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac
Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
Jennifer Mouillot, cofondatrice & COO de Gapianne
Lancée en 2021 par 4 associées, Gapianne est la première plate-forme dédiée au bien-être intime de la femme (règles, maternité, ménopause, plaisir…) afin d’aider à libérer la parole et accompagner via des conseils et des services les femmes dans la recherche de solutions adéquates à chaque situation intime. Gapianne propose ainsi un e-shop de produits rigoureusement sélectionnés et testés, et un espace de conseils et d’échanges sur le bien-être intime et sexuel des femmes, sujet trop longtemps tabou.
Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !
Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.
