Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux
L’association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux.
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Sept nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Logement : les mises en chantier rebondissent en juillet mais la tendance reste négative
Les constructions de logements, comme les permis de construire, montrent de timides signes de reprise. Mais leur niveau reste toujours très inférieur à celui de 2023.
Novembre 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.
Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches sont pour l’instant vaines. Quelles possibilités s’offrent à moi ?
Taux de base bancaire
Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.
Véhicules électriques chinois : le Canada impose 100 % de taxe
À compter du 1er octobre, les droits de douane frappant les véhicules électriques importés de Chine atteindront 100 % au Canada.
Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?
D’après les premières estimations, la rémunération attachée aux fonds en euros devrait être en léger recul en 2024.
Numéros attribués à une association
Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro Siret de notre association. Est-ce le même que le numéro RNA sous une appellation différente ?
