Barème Macron
Le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixé par le juge conformément au « barème Macron ».
Élevages bovins et équins : tirs de défense des troupeaux contre les loups
Des tirs de défense des bovins ou des équins contre les loups peuvent être autorisés par les préfets de département à condition qu’au moins une mesure de « réduction de la vulnérabilité » des troupeaux à protéger ait été mise en œuvre.
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu.
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
La conclusion d’un bail commercial par le gérant d’une SARL avec une SCI dont il est associé devant être approuvée par les associés au titre des conventions réglementées, les révisions du loyer de ce bail doivent l’être également.
Notaires : information sur les incidences fiscales d’un acte
Le notaire qui rédige une promesse de vente est tenu d’informer spontanément ses clients de l’éventualité de taxes additionnelles même si cette information a vocation à être mentionnée ensuite dans l’acte de vente définitif.
JO 2024 : une première estimation des dépenses publiques
Selon la Cour des comptes, pour permettre l’organisation des Jeux olympiques de Paris, 2,8 Md€ d’argent public auraient été dépensés et 3,2 Md€ pour mettre à jour les infrastructures.
Camille Jeunet-Kelway, Co-founder & CEO de Neurathlectics
Neurathletics est une start-up sportech, pionnière dans le développement de solutions d’entraînement cognitif personnalisées utilisant le neurofeedback.
Carole Barascud, Digital Communication Manager de Vogo
VOGO développe, commercialise et déploie des solutions audio et vidéo à destination des professionnels du sport et des passionnés.
France Active propose des formations aux porteurs de projets d’utilité sociale
Le réseau France Active met à disposition des créateurs et dirigeants de projets d’utilité sociale des formations adaptées à leurs besoins pour les aider à relever les défis de l’Économie sociale et solidaire (ESS).
Alain Risch, VP de PAOTScan
PAOTScan a créé un patch cutané à capteur intelligent capable de mesurer en temps réel le déséquilibre entre les antioxydants et les radicaux libres, qui nuit à la santé.
