Recul marqué du marché des véhicules d’occasion en juin
Les immatriculations de voitures particulières d’occasion subissent un coup d’arrêt, après avoir fait preuve de résilience au cours des derniers mois.
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance
Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer des économies de ses enfants mineurs sans l’autorisation de la mère.
Le marché de la piscine en attente d’un rebond
Après une période faste portée par la pandémie, les ventes de piscines accusent un repli en 2024. La profession mise sur la rénovation et une conjoncture plus favorable pour relancer la dynamique.
Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ?
Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, raccourcissement de la durée de détention pour l’exonération des plus-values font partie des mesures envisagées.
Masseurs-kinésithérapeutes : précisions sur l’expérimentation de l’accès direct
L’expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance était en attente de précisions pour pouvoir démarrer. C’est chose faite avec un arrêté qui vient de paraître.
Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Depuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR). Certaines communes ZRR, non reclassées ZFRR, peuvent toutefois bénéficier des effets du nouveau dispositif jusqu’en 2027.
Une contribution complémentaire à la CVAE
La baisse de la CVAE s’applique en 2025, mais une contribution exceptionnelle est créée afin de la compenser.
Des ambassadeurs de l’intelligence artificielle pour les entreprises
Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer l’intelligence artificielle (IA) dans leur établissement, France Num met en place un réseau d’experts partout en France, sélectionnés lors d’un récent appel à manifestation d’intérêt par l’État.
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes inondations
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence à destination des entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues en Aquitaine, en Bourgogne, en Île-de-France, dans le Limousin, en Midi-Pyrénées et en Normandie.
