Signalement d’un changement d’adresse à l’administration fiscale
L’administration fiscale a envoyé un redressement à l’ancien siège social de ma société alors que je l’avais informée d’un changement d’adresse. Puis-je en demander l’annulation même si cette modification n’a pas encore été publiée au RCS ?
Le guide de poche de l’industrie automobile est sorti
Mis à jour par l’Association des constructeurs européens automobiles, ce guide fait un point annuel sur l’état et le fonctionnement de l’industrie automobile sur le continent. La version 2022 est librement téléchargeable sur le site de l’ACEA.
9 édition du concours européen des start-up DeepTech
L’accélérateur européen EIT Digital lance la 9e édition de l’EIT Digital Challenge, premier concours des start-up de la DeepTech numérique en Europe. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 19 septembre 2022.
Le marché de l’habillement renoue timidement avec la croissance
Après une baisse d’activité de 4,4 % au mois en juillet, les enseignes de l’habillement ont affiché une croissance de chiffre d’affaires en magasin de 1,6 % en août 2022.
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée
La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui a commis une infraction pour le compte de celle-ci a été identifié comme étant la société holding assurant la présidence de cette filiale
Les atouts du mécénat pour votre entreprise
Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique.
Encadrement des loyers : l’application d’un complément de loyer
La loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a listé les cas dans lesquels un bailleur ne peut pas demander un complément de loyer à son locataire.
Professionnels de santé : une plate-forme pour suivre la certification périodique
Pour les 7 professions à Ordre soumises à certification périodique à compter du 1 janvier 2023, une plate-forme numérique sécurisée va être créée par l’Agence du numérique en santé (ANS) afin de permettre un suivi personnalisé.
Le forfait mobilités durables en cinq questions
L’employeur peut, par un accord collectif ou une décision unilatérale, mettre en place le forfait mobilités durables afin de participer aux frais engagés par les salariés pour se rendre à leur travail avec des moyens de transport plus écologiques.
Le PGE « Résilience »
Les entreprises économiquement affectées par la guerre en Ukraine peuvent souscrire un PGE « Résilience » jusqu’au 31 décembre 2022.
