Les défaillances d’entreprises repartent à la hausse
Selon les données du cabinet Altares, le nombre de défaillances d’entreprise a bondi de 69 %, au 3e trimestre par rapport à la même période de 2021. Lors de ces 3 derniers mois, 8 950 entreprises ont mis la clé sous la porte.
Femmes entrepreneures : quelles sont les clés du succès ?
Pour les femmes qui souhaitent se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise, la banque publique d’investissement Bpifrance propose un webinaire gratuit sur les clés du succès, le jeudi 20 octobre 2022 de 11h à 12h.
Notaires : devoir de conseil et but poursuivi par les parties
En ne vérifiant pas la faisabilité d’un projet d’achat immobilier destiné à créer des gîtes ou en ne proposant pas l’insertion de conditions suspensives, un notaire manque à son obligation de conseil.
Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin devraient être prolongées jusqu’à fin 2023.
Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement !
À compter du 1er mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires.
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2021 et dont le chiffre d’affaires annuel HT est au moins égal à 50 M€ doivent souscrire une déclaration relative à leur politique de prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
Plan de sobriété énergétique : travaux en vue pour le secteur du bâtiment
Le gouvernement a présenté son plan national de sobriété énergétique pour faire face à la crise énergétique. La modernisation du réseau d’éclairage, la réalisation de DPE et l’installation d’outils de pilotage des consommations font partie des mesures recommandées.
Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ?
Deux décisions récentes rendues par le Conseil d’État illustrent les situations dans lesquelles une association peut demander en justice l’annulation de décisions prises par le gouvernement.
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’au 15 novembre
La remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant est prolongée jusqu’au 15 novembre.
