Pharmaciens : entrée en application de nouvelles compétences
Signée en mars dernier, la convention nationale pharmaceutique prévoit deux nouvelles compétences, qui sont entrées en vigueur le 7 novembre 2022, en matière de prévention et d’accompagnement des patients.
Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société
À certaines conditions, les plus-values générées lors de l’apport de titres à une société par un professionnel bénéficient d’un report d’imposition.
L’étude sectorielle Automobile 2022
L’année 2021 a été marquée par une forte baisse du marché automobile et l’accélération de sa transition vers l’électrique. Découvrez les temps forts de cette année charnière, le marché en chiffres et les pistes d’évolution suivies par les constructeurs.
L’étude sectorielle Commerce 2022
Avec l’accélération du e-commerce, l’omnicanalité s’impose dans le commerce de détail. En parallèle, face à un acte d’achat devenu plus responsable, l’économie circulaire s’invite dans les nouveaux services proposés par les distributeurs : seconde main, vente en vrac… Découvrez dans cette étude tous les chiffres clés du secteur et les enjeux de demain.
Notre chiffre d’affaires va augmenter de 50 % cette année
Avec son modèle intégré et sa forte mécanisation, l’entreprise Mathis profite à plein de la croissance du marché de la construction bois.
La garantie légale de conformité
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent.
Un partenariat pour accompagner la digitalisation des PME
Afin d’encourager la digitalisation des entreprises, Microsoft France et le Réseau Entreprendre viennent de s’associer à travers un nouveau partenariat pour offrir des solutions concrètes et des outils aux entrepreneurs, créateurs et repreneurs de PME.
Projet de loi de finances 2023
Après une nouvelle utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?
Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.
La sectorisation des activités lucratives de l’association
Isoler les activités lucratives de l’association dans un secteur distinct permet de limiter l’application de l’impôt sur les sociétés à ce seul secteur.
