Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures
Le Conseil constitutionnel a validé l’amende fiscale de 15 € applicable à chaque omission ou erreur constatée dans une facture.
Filières REP : Valobat candidat pour les agréments « bricolage » et « jardin »
L’éco-organisme va demander l’agrément pour les filières REP articles de bricolage et de jardin et REP déchets d’éléments d’ameublement. Une stratégie qui vise à proposer une offre globale à ses adhérents et à gagner en compétitivité prix.
Jeunesse et éducation populaire : contrat d’engagement républicain
Les associations agréées jeunesse et éducation populaire avant le 25 août 2021 doivent déposer une nouvelle demande d’agrément, incluant la souscription d’un contrat d’engagement républicain, avant le 25 août 2023.
Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression.
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023
Au 2e semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,22 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,06 % au semestre précédent.
Septembre 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
Automobile : la Chine devient le premier exportateur de voitures
Avec 1,07 million de voitures exportées au 1er trimestre 2023, la Chine est devenue le premier exportateur mondial. Le retrait des constructeurs occidentaux de Russie et la domination des Chinois sur l’électrique expliquent cette domination.
Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente
Lorsqu’une personne consent une promesse unilatérale de vente, peut-elle se rétracter tant que le bénéficiaire de cette promesse n’a pas manifesté son intention d’acquérir ?
Nova by GRTgaz lance un nouvel appel à candidatures
L’incubateur Nova, porté par le groupe GRTgaz spécialisé dans le transport du gaz, annonce un nouvel appel à candidatures pour créer des synergies entre l’industrie gazière et les porteurs de solutions innovantes.
Le commerce équitable poursuit sa croissance malgré la crise
Portées par un socle de consommateurs fidèles, les ventes produits labellisés Fairtrade/Max Havelaar sont en hausse en 2022.
