Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !
L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de l’employeur.
Ulysse Michon, cofondateur, general manager de Cognitive Engines
Cognitive Engines a développé une solution à travers une Intelligence Artificielle protégée permettant une interaction entre un robot et un technicien sur une ligne de production industrielle. En effet, ces robots vont interagir avec les opérateurs sur les lignes de production et entrer dans un processus d’apprentissage jusqu’à réussir la tâche qui leur incombe, et ainsi éviter les tâches répétitives à l’humain souvent sources de troubles musculo-squelettiques (TMS).
Le contrôle fiscal inopiné
L’administration fiscale peut se rendre dans les locaux d’une entreprise pour la contrôler sans l’avoir avertie.
Un règlement européen sur les services numériques
Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il vise à encadrer les activités des plates-formes.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires.
Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !
Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certains groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices.
Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !
Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses dirigeants.
Sahand Rasm, Directeur général délégué de Cogniscan
Cogniscan présente une nouvelle méthode pour détecter et diagnostiquer rapidement les AVC, grâce à une machine portable et légère d’imagerie de micro-ondes électromagnétiques. Une avancée majeure dans le traitement de cette pathologie qui pourrait réduire notamment le risque de décès ou d’invalidité des patients dès leur prise en charge par le SAMU, en gagnant de précieuses minutes avant l’arrivée à l’hôpital.
Riz, fourrages séchés, oléagineux, protéagineux, soja : organisations de producteurs
Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ont été déterminées.
Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole.
